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Cette ressource fait partie de la trousse de la formation Camerise Devenir auteur.e d’une RÉL au sein de votre conseil scolaire.

C'est la version non interactive de cet outil permettant de réfléchir de façon guidée aux éléments quantitatifs et qualitatifs importants d’une situation pour pouvoir décider de l’utilisation équitable d’une œuvre sous tous droits réservés dans sa RÉL.

Élément joint Taille
2 Outil de décision Utilisation équitable.docx (4.08 MB) 4.08 MB