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Cette ressource fait partie de la trousse de la formation Camerise Devenir auteur.e d’une RÉL au sein de votre conseil scolaire.

Cet outil est une guide de décision pour utiliser une oeuvre sous tous droits réserver dans sa RÉL en utilisant le principe de l’utilisation équitable.

Élément joint Taille
2 Outil de décision Utilisation équitable.docx (2.34 MB) 2.34 MB